Les éléments à prendre en compte à propos de la taxe d’habitation et le déménagement

Chaque personne disposant d’un bien immobilier, qu’elle soit propriétaire, occupant à titre gratuit ou bien locataire, doit payer chaque année la taxe habitation. Celle-ci contribue particulièrement au financement de différents services établis par la commune dans laquelle le bien immobilier se trouve. Le calcul du taux de cette taxe dépend entièrement de la valeur locative du logement concerné. Si l’occupant décide de déménager, comment fait-on pour évaluer la taxe d’habitation ?

La condition à savoir pour ne pas payer la taxe d’habitation d’un nouveau logement

Avant d’aller plus loin, vous devez noter que la date de votre déménagement peut subir un impact sur vos impôts. Pour en savoir davantage à ce sujet, il est conseillé de visiter le site monsieurstock.com afin d’avoir des informations précises concernant ces propos. En ce qui concerne la taxe d’habitation, il s’agit d’un impôt local perçu par les communes.

La taxe d’habitation est susceptible de varier en fonction des caractéristiques du logement ainsi que la situation de l’occupant au 1er janvier de l’année de l’imposition. Toutefois, il faut admettre que, si vous déménagez sur les lieux après le 1er janvier, vous n’aurez pas, en aucun cas, à payer la taxe d’habitation de votre nouvelle adresse.

L’importance de la situation de l’occupant

Votre avis de taxe d’habitation se définit à partir de votre situation au 1er janvier de l’année, selon le principe de l’annualité. Le logement dans lequel vous déménagez après cette date ne fait pas ainsi l’objet d’une taxe habitation de l’année en cours. Autrement dit, ceux qui déménagent après le 1er janvier ne change rien quant à la taxe d’habitation.

À titre de contribuable, vous réglerez seulement la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année en cours. Pour faire simple, si vous déménagez votre habitation le 2 janvier, en octobre ou sur n’importe quelle date après le 1er janvier, votre nouveau logement ne sera pas concerné par la taxe habitation de l’année en cours. Par contre, il ne faut pas oublier que vous devez toujours payer la taxe d’habitation de votre ancien logement jusqu’à l’année suivante.

Éviter à tout prix la double taxe d’habitation

Tout propriétaire qui dispose d’une résidence principale et d’une résidence secondaire doit toujours s’acquitter de deux taxes d’habitation. Il est possible de vous retrouver dans une telle situation rare, qui est de devoir payer deux taxes d’habitation. Si vous effectuez un déménagement dans votre nouvelle habitation le 1er janvier alors que votre bail de location ne se termine qu’après cette date, vous devez ainsi payer deux taxes d’habitation.

À ce propos, il vaut mieux vous adresser directement avec l’administration fiscale afin d’éclaircir votre situation auprès du service des impôts de particuliers de votre ancien ou nouveau logement. Afin d’éviter la double taxe d’habitation, l’idéal est de décaler la date de votre déménagement de quelques jours. Par exemple, si votre bail de votre ancien logement prend fin le 3 janvier, vous avez la possibilité de vous emménager après cette date afin de ne payer qu’une seule taxe d’habitation. Sur ce, la déclaration de changement d’adresse est de mise auprès des services concernés. Aussi, il faut indiquer votre nouvelle adresse dans votre déclaration de revenus.